Questions / Réponses
- Si vous n’avez pas reçu vos identifiants : contactez-nous par mail (commercial@collecteam.fr) et nous vous enverrons votre lien d’activation.
- Si vous avez reçu le lien d’activation : cliquez sur le lien d’activation dans le mail reçu et renseignez votre adresse mail habituelle et définissez votre mot de passe.
Pour déclarer un arrêt de travail munissez-vous de vos codes d’accès et accédez au formulaire en ligne. Vous pourrez également joindre les pièces nécessaires à l’indemnisation.
Vous pouvez visualiser vos décomptes et le détail de chaque règlement sur notre extranet. Ce service nécessite un mot de passe et un identifiant disponibles sur simple demande.
Si vous êtes déjà inscrit, accédez à votre espace client et suivez le guide.
Pour la constitution des dossiers d’invalidité, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre au préalable la copie du titre de pension et la notification de montant de pension d’invalidité émanant de la Sécurité sociale.
Pour toute demande d’informations merci de contacter le Pôle Invalidité :
Téléphone : 02 36 56 00 99
Mail : gestion-inv@collecteam.fr
Pour rappel, la Sécurité sociale verse une rente pour invalidité qui peut varier entre 30 % et 50 % du salaire plafonné au PMSS selon la catégorie de l’invalidité pour cause de maladie (1ère, 2e ou 3e). La rente est calculée sur la base des 10 meilleures années d’activités.
S’agissant d’une invalidité consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle la rente versée par la Sécurité sociale est fonction du taux d’incapacité permanente.
Afin de vous accompagner dans la constitution de ce type de dossiers sensibles, nous vous invitons à prendre connaissance du document ci-contre : télécharger le formulaire (vous devez être connecté à votre espace client)
Pour toute demande d’informations merci de contacter le Pôle Décès :
Mail : gestion-deces@collecteam.fr
La Sécurité sociale verse une prestation qui correspond à
Le capital décès est versé au salarié ayant un taux d’invalidité de 100 % . C’est ce que nous appelons l’invalidité absolue et définitive (IAD) ou la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), dans ce cadre le capital décès peut être versé par anticipation, si votre contrat le prévoit.
Non. Ce versement correspondant au montant du capital prévu en cas de décès, il met fin à la garantie.
Nous attirons votre attention sur le caractère irrévocable de la désignation en cas d’acceptation par le bénéficiaire.
Cette acceptation aura notamment pour conséquence de vous interdire toute modification sans l’accord du bénéficiaire acceptant.
La rente d’invalidité versée par Collecteam fait partie du salaire imposable. En ce qui concerne les rentes versées par la Sécurité sociale, elles sont également imposables (à l’exception de la rente accident du travail, exonérée d’impôt) .
Le licenciement ne met pas fin à votre indemnisation en cours, celle-ci continuera jusqu’à la fin de votre arrêt de travail, sous réserve que la Sécurité sociale continue également de verser les indemnités journalières.
La franchise se définit comme une période, déterminée contractuellement et décomptée à partir du jour de la survenance du sinistre, au cours de laquelle l’assureur n’intervient pas. L’indemnisation ne commence qu’au terme de la période de franchise.
Les indemnités journalières pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelles que soient leurs provenances (Sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance).
Si dans le cadre de votre licenciement vous bénéficiez du maintien de vos droits au titre du contrat de prévoyance, ce que l’on appelle la portabilité des droits, vous serez pris en charge à hauteur de votre indemnisation Pôle Emploi et ce pour une durée déterminée lors de votre départ de la société.
Si vous n’avez pas reçu vos identifiants : contactez-nous par mail (collectivites@collecteam.fr) et nous vous enverrons votre lien d’activation.
Si vous avez reçu le lien d’activation : cliquez sur le lien d’activation dans le mail reçu et renseignez votre adresse mail habituelle et définissez votre mot de passe.
Pour déclarer un arrêt de travail munissez-vous de vos codes d’accès et accédez au formulaire en ligne. Vous pourrez également joindre les pièces nécessaires à l’indemnisation.
Vous pouvez visualiser vos décomptes et le détail de chaque règlement sur votre extranet. Ce service nécessite un mot de passe et un identifiant disponibles sur simple demande.
Si vous êtes déjà inscrit, accéder à votre espace client et suivez le guide.
Afin de vous accompagner dans la constitution de ce type de dossiers sensibles, nous vous invitons à prendre connaissance du document ci-contre : télécharger le formulaire depuis votre espace client.
Pour toute demande d’informations merci de contacter le Pôle Décès :
Afin de vous accompagner dans la constitution des dossiers de demandes de prestations invalidité, nous vous invitons à nous transmettre au préalable :
- la copie du décompte définitif de la CNRACL accompagné du brevet de pension s’agissant des agents titulaires
- la copie du titre de pension et la notification de montant de pension d’invalidité émanant de la Sécurité sociale s’agissant des agents non titulaires
Pour toute demande d’informations merci de contacter le Pôle Invalidité :
Téléphone : 02 36 56 00 99
S’agissant d’une couverture à adhésion facultative les indemnités journalières complémentaires versées par Collecteam ne sont pas imposables.
Non, le contrat de prévoyance est propre à votre collectivité, votre conjoint doit se renseigner auprès de son service RH et souscrire à un contrat prévoyance auprès de sa collectivité.
Oui, les 2 contrats sont indépendants l’un de l’autre.
L’objet du contrat de prévoyance est de vous couvrir sur votre période d’activité. Les garanties prévoyance cessent donc à la date de liquidation de votre pension vieillesse.
Les cotisations sont prélevées mensuellement sur votre bulletin de salaire.
Oui, car des options qui ne vous concernaient pas auparavant, seraient susceptibles de vous intéresser maintenant que vous avez au moins un enfant à charge (exemple rente d’éducation).
Vous n’avez pas de démarche à effectuer. Votre cotisation est calculée sur la base de votre salaire, elle est donc proportionnelle à votre revenu.
Vous pourrez sortir du contrat prévoyance (invalidité, incapacité, décès) chaque année en respectant un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de ce dernier.
La couverture frais de santé est résiliable à tout moment sous réserve de respecter les dispositions légales en vigueur de la résiliation infra-annuelle.
Il existe également des dispositions spécifiques de résiliation en cas de modification du financement employeur des régimes prévoyance et/ou frais de santé mis en place.
Le contrat prévoyance vous couvre vous uniquement et concerne ce que l’on appelle les risques lourds, c’est-à-dire le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou bien encore le versement de capitaux décès.
Le contrat frais de santé vous couvre ainsi que vos ayants-droit (option au choix), il s’agit du remboursement des frais médicaux, la prise en charge hospitalière, l’optique, le dentaire, etc.
Non. L’avantage d’une Convention de Participation est de vous proposer un contrat “solidaire et responsable”, sans limite d’âge et sans questionnaire médical.
Non. L’avantage d’une Convention de Participation est de vous proposer un contrat “solidaire et responsable”, sans limite d’âge et sans questionnaire médical.
Un agent IRCANTEC est soit un agent contractuel, soit un agent titulaire travaillant moins de 28 h par semaine, qui cotise à l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques.
Un agent CNRACL est un agent titulaire de son poste et travaille plus de 28 h par semaine, il cotise donc à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales.
Cette information est visible sur votre bulletin de salaire.
Votre numéro de matricule est nécessaire pour mettre en place le précompte sur salaire.
Vous le trouverez sur votre bulletin de salaire.
A votre initiative, un changement de niveau de garanties peut s’effectuer au 1er janvier de chaque année civile moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.
Vous pouvez solliciter un changement de niveau de garantie ou de structure de cotisation après une modification de votre situation familiale (sur justificatifs).
Le changement prendra effet au 1er jour du mois civil suivant votre demande après validation de votre service RH.
Pour le contrat frais de santé, le choix de l’option s’applique à l’ensemble des personnes assurées et pour la couverture prévoyance pas de possibilité de changement d’option en cas d’arrêt.
Vous devez envoyer un courrier à votre prestataire actuel au moins 2 mois avant l’échéance de votre contrat en ce qui concerne la couverture prévoyance, et à tout moment pour la couverture frais de santé (sous réserve de respecter les dispositions légales en vigueur de la résiliation infra-annuelle).
Indiquez bien les numéros des contrats que vous souhaitez résilier.
Modèle de courrier de résiliation
Pour adhérer à la convention de participation de votre employeur en prévoyance et/ou santé, vous devez compléter un bulletin d’adhésion individuel.
Toute la documentation est disponible auprès de votre service ressources humaines et auprès de vos conseillers Collecteam.