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BP 30064 ​
45380 La Chapelle Saint-Mesmin

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Société de courtage en assurance de personnes
SA au capital de 7 005 000 euros ​
RCS Orléans 422 092 817 ​
N° ORIAS 07 005 898 ​
www.orias.fr

Tél. : 02 36 56 00 00 ​
Fax : 02 36 56 00 01 ​
Courriel : assurance@Collecteam.fr ​
Directeur de la publication : Xavier VIALA

Société de courtage en assurance exerçant sous les modalités de l’article L 520-1 II.b du
Code des Assurances (liste des Compagnies d’assurance disponible ici) et sous le contrôle de son activité par l’ACPR (4 place de Budapest CS 92459, 75436 PARIS Cedex 9).

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Traitement des données à caractère personnel

Les informations collectées par Collecteam directement auprès de vous font l’objet d’un
traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Ces informations sont à
destination exclusive des services habilités de Collecteam, ses éventuels prestataires et
sous-traitants, les organismes assureurs et, le cas échéant, aux organismes officiels et
aux autorités administratives ou judiciaires, et seront conservées 3 ans à compter de la
date de votre demande.
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caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès,
droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la

limitation du traitement, droit à la portabilité (sous réserve qu’il ne s’agisse pas de
données indispensables à la passation, la gestion et l’exécution du contrat). Vous pouvez
également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la
communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à Collecteam, 13 rue de
Croquechâtaigne – BP30064- 45380 La Chapelle Saint-Mesmin, ou par mail à
dpo@collecteam.fr. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire
une réclamation auprès de la CNIL.

Politique de Protection des données à caractère personnel

Collecteam :

> S’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir informé les
personnes concernées,

> Collecte ces données pour fournir les services demandés par ses clients, pour
répondre à des besoins de gestion de sa clientèle, et les informe de l’usage qui en
est fait,

> Adopte le principe de collecte minimale des données personnelles, uniquement
nécessaire aux finalités des traitements définis ci-dessus,

> Déclare tenir par écrit un registre des traitements relatifs à la passation, la gestion
et l’exécution des contrats Prévoyance et Santé,

> Assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées et respecte
les principes de protection de ces données dès la conception de ses produits et
services, de ses sites Internet et Extranet, de ses applications informatiques,

> Ne communique les données personnelles qu’à ses partenaires assureurs et
prestataires habilités pour la fourniture de ses services associés et s’assure qu’ils
respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de
ces données,

> Veille à ce que les salariés autorisés à traiter les données à caractère personnel
s’engagent à respecter la confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en
matière de protection des données à caractère personnel,

> S’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité,
l’intégrité et la sécurité des données à caractère personnel et notamment
d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des
personnes non autorisées, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques,
physiques ou morales.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui
n’excède pas la durée nécessaire aux objectifs de collecte.
Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et
varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales
ou réglementaires, notamment en matière de délais de prescription (pour en savoir plus : https://www.collecteam.fr/Duree-de-conservation-des-donnees.)

 

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Index de l’égalité femmes-hommes

La loi n°2018-771 dite « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, complétée par le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019, a instauré l’obligation pour toute entreprise de plus de 50 salariés de mettre en place un Index de l’égalité Femmes / Hommes. Ce dispositif procède d’une volonté du Gouvernement de faire de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes une priorité et un objectif de résultats pour les entreprises.

Cet Index, commun à l’ensemble des entreprises, mesure l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des sociétés en attribuant une note globale sur 100 points, qui se calcule à partir de 4 indicateurs (pour les entreprises de moins de 250 salariés) :

Pour l’exercice 2023, Collecteam obtient une note de 94 points.

1. Écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 39/40
2. Écart dans la proportion de femmes et d’hommes augmentés : 35/35
3. Pourcentage de femmes augmentées à leur retour de congé maternité : 15/15
4. Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations : 5/10

Réclamation

Pour tout mécontentement, vous pouvez solliciter le Service réclamation :

Service qualité Collecteam
13 rue de Croquechâtaigne
45380 La Chapelle Saint-Mesmin
reclamation@collecteam.fr

Nous nous engageons à vous apporter une réponse sous deux mois maximum à compter
de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation ou, à défaut, de vous
tenir informé du déroulement de son traitement.
Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le médiateur par voie postale ou en ligne aux
adresses suivantes :

La Médiation de l’Assurance Pôle CSCA
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

 

Identifiant unique

572552_COLLECTEAM : FR348296_03FGTS